La publicité
CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Livre V
Prévention des pollutions,
des risques et des nuisances
Titre VIII
Protection du cadre de vie
Chapitre Ier
Préambule de la Convention du conseil de l'Europe sur le paysage
Extrait du traité n° 176Le paysage… constitue un élément essentiel du bien-être individuel et social, et … sa protection, sa gestion et son aménagement impliquent des droits et des responsabilités pour chacun.
Article L110-1 du code de l 'environnement
Livre 1 Titre 1 - 25 août 2021ExtraitI. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. [...]
Présentation du site
LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances -
Titre VIII : Protection du cadre de vie -
Chapitre 1er PublicitéCe site est conçu pour m' aider dans mes recherches : Quoi + Où = Quel cadre légalLa réglementation française se décline selon les dispositifs publicitaires et leur localisation, selon l'existence d'un règlement local également.Ce site présente le Code de l'Environnement en respectant scrupuleusement la logiqueArticles Législatifs L.581-XXArticles Réglementaires R.581-XX L'exercice consiste à tirer un à un les nombreux fils imbriqués dans cette "pelote RNP" qui compte des dizaines de cas particuliers.Mes recherches me fourniront la référence précise et rigoureuse du Code de l'Environnement. Quand la commune concernée par le dispositif étudié dispose d'un règlement local de publicité (RLP), ce règlement renvoie toujours au Règlement National de Publicité (RNP) pour ce qu'il ne précise pas. D'où l'importance d'être à l'aise avec le Code de l'Environnement. Pour m'aider, j'ai à ma disposition
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances -
Titre VIII : Protection du cadre de vie -
Chapitre 1er PublicitéCe site est conçu pour m' aider dans mes recherches : Quoi + Où = Quel cadre légalLa réglementation française se décline selon les dispositifs publicitaires et leur localisation, selon l'existence d'un règlement local également.Ce site présente le Code de l'Environnement en respectant scrupuleusement la logiqueArticles Législatifs L.581-XXArticles Réglementaires R.581-XX L'exercice consiste à tirer un à un les nombreux fils imbriqués dans cette "pelote RNP" qui compte des dizaines de cas particuliers.Mes recherches me fourniront la référence précise et rigoureuse du Code de l'Environnement. Quand la commune concernée par le dispositif étudié dispose d'un règlement local de publicité (RLP), ce règlement renvoie toujours au Règlement National de Publicité (RNP) pour ce qu'il ne précise pas. D'où l'importance d'être à l'aise avec le Code de l'Environnement. Pour m'aider, j'ai à ma disposition
- Le panorama, qui donne une vue d'ensemble et un accès direct pour chaque cas étudié
- Le bureau 581 qui est une représentation complète et arborescente de la législation à une date précise, et la référence pour ce site à cette date.
- une interface de signalement des dispositifs en infraction
- une interface Ateliers pour RLP
- une aide avec des définitions, et l'accès aux données de l'INSEE etc...
Mention légale
© 2023 Agence581 | Agent581
Propriété du siteDanie PERRENOT 06 86 57 94 63
Conception, réalisation avec le soutien amical de l'association Paysages de FranceLes informations publiées sont utilisables à des fins pédagogiques uniquement
Contenus et droits de reproductionReproduction autorisée avec l'accord de sa propriétaire.
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