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Préenseigne Exposition
Article L581-3 En savoir plus...
Extrait
Au sens du présent chapitre :
3° Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
Les signalisations d'information locales
Elles sont réglementées par le code de la route. Vous ne trouverez rien dans le code de l'environnement.
Cette préenseigne est en infraction. elle est hors agglomération. IElle ne présente pas une entreprise locale..De plus hors agglomération les préenseignes sont limitées à 1,50 m x 1 m en hauteur
Cette préenseigne en agglomération est en infraction. Elle est en limite de propriété et ne respecte pas la distance :
"Hauteur du dispositif / 2"
"Hauteur du dispositif / 2"
Cette préenseigne hors agglomération est en infraction. Elle pourrait être autorisée si nous vérifions l'activité *, mais ses dimensions sont excessives, base du dispositif = 4 m !
(*) Pour signaler des entreprises locales qui fabriquent ou vendent des produits du terroir - maxi 5 kms et 2 préenseignes
(*) Pour signaler des entreprises locales qui fabriquent ou vendent des produits du terroir - maxi 5 kms et 2 préenseignes
Différence entre SIL(signalisation d'information locale) et publicité ?
Différence entre SIL(signalisation d'information locale) et publicité ?
