Préenseigne hors agglomération dérogatoire
Article L.581-19 En savoir plus...
Extrait[...]
Par dérogation à l'interdiction mentionnée au premier alinéa de l'article L. 581-7, en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, peuvent être signalés de manière harmonisée par des préenseignes <...> :
✔ les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales,
✔ les activités culturelles
✔ les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite
✔ à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles mentionnées à l'article L.581-20 du présent code j'y vais...
Pour signaler des monuments historiques, classés ou inscrits (maxi 10 kms et 4 préenseignes)
Article R.581-66 En savoir plus...
Extrait
Elles peuvent être implantées au plus à 10 kms du monuments historique, classé ou inscrit, ouverts à la visite.
Elles peuvent être scellées au sol ou installées directement sur le sol.
Leurs dimensions ne peuvent excéder 1 mètre en hauteur et 1,50 mètre en largeur.
Article R.581-67 En savoir plus...
Extrait
Il ne peut y avoir plus de 4 préenseignes par monument.
2 de ces préenseignes peuvent être installées à moins de 100 m ou dans la zone de protection de ce monument.
Pour signaler des activités culturelles (maxi 5 kms et 2 préenseignes)
Article R.581-66 En savoir plus...
Extrait
Elles peuvent être implantées au plus à 5 kms de l'entrée de l'agglomération ou du lieu où est exercée l'activité qu'elles signalent.
Elles peuvent être scellées au sol ou installées directement sur le sol.
Leurs dimensions ne peuvent excéder 1 mètre en hauteur et 1,50 mètre en largeur.
Article R.581-67 En savoir plus...
Extrait
Il ne peut y avoir plus de 2 préenseignes par activité culturelle signalée. La commercialisation de biens culturels ne peut être regardée comme une activité culturelle au sens de l'article L. 581-19.
Pour signaler des entreprises locales qui fabriquent ou vendent des produits du terroir
(maxi 5 kms et 2 préenseignes)
(maxi 5 kms et 2 préenseignes)
Article R.581-66 En savoir plus...
Extrait
Elles peuvent être implantées au plus à 5 kms de l'entrée de l'agglomération ou du lieu où est exercée l'activité qu'elles signalent.
Elles peuvent être scellées au sol ou installées directement sur le sol.
Leurs dimensions ne peuvent excéder 1 mètre en hauteur et 1,50 mètre en largeur.
Article R.581-67 En savoir plus...
Extrait
Il ne peut y avoir plus de 2 préenseignes pour une entreprise locale que son activité principale conduit à fabriquer ou vendre des produits du terroir.
Harmonisation des préenseignes
Article R.581-66 En savoir plus...
Extrait
La collectivité gestionnaire de la voirie, peut, le cas échéant après consultation des autres collectivités concernées, fixer des prescriptions nécessaires à l'harmonisation des préenseignes dérogatoires, qui sont publiées au recueil administratifs des actes de cette collectivité ou intégrées au règlement local de publicité.
A défaut, les préenseignes dérogatoires respectent les prescriptions nationales fixées par arrêté ministériel.
Les préenseignes dérogatoires lumineuses sont-elles autorisées ?
Je n'ai rien trouvé pour ce cas particulier.
Les préenseignes dérogatoires sont-elles soumises à déclaration préalable ?
Article L.581-19 En savoir plus...
Extrait
Les dispositions relatives à la déclaration prévue par l'article L. 581-6 sont applicables aux préenseignes dans des conditions, notamment de dimensions, précisées par décret en Conseil d'Etat.
vous retrouverez ces conditions dans l' Article R581-6 :
... font l'objet d'une déclaration préalable, l'installation, le remplacement ou la modification :
– de préenseignes dont les dimensions excèdent 1 mètre en hauteur ou 1,50 mètre en largeur.
Donc pas de déclaration préalable ici !