Exposition

selon la logique du code de l'environnement

Article L581-3 En savoir plus...

Extrait

Au sens du présent chapitre :

1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités 

Les dispositifs publicitaires

Code de l'Environnement  Section 2 Publicité Sous- section 2
✔   scellés ou installés directement au sol✔   sur mur aveugle ou avec ouvertures dont la surface unitaire est inférieure à 0,50 m² (Article R.581-22)✔   sur clôture aveugle (Article R.581-22)✔   sur toiture ou terrasse en tenant lieu✔  sur devanture commerciale à l'exception des baies (Article L.581-8-III)✔  Intégrés à une baie : seuls les peitis formats sont autorisés

Le mobilier urbain* 

Code de l'Environnement Section 2 Publicité Sous- section 3

(*) comme support publicitaire


✔   abris - voyageurs✔   kiosques✔   colonnes porte-affiche et mâts - ici la publicité  est admise uniquement pour l'annonce de spectacles ou de manifestations culturelles ✔   mâts porte-affiche - ici la  publicité est admise uniquement pour  l'annonce de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives✔   mobilier urbain d'information (MUI) partagée en 2 catégories : leur surface est supérieure à 2 m² ET leur hauteur supérieure à 3 m leur surface est inférieure à 2 m² OU leur hauteur inférieure à 3 m

Les bâches

Code de l'Environnement Section 2 Publicité Sous- section 5
✔  bâches publicitaires✔  bâches de chantier

Les dimensions exceptionnelles

Code de l'Environnement Section 2 Publicité Sous- section 5
Je n'ai pas de photo vraiment adaptée à ce cas...leur installation est liée à des manifestations temporaires

Les petits formats sur baie

Code de l'Environnement Section 2 Publicité Sous- section 5
✔  dispositifs de petit format uniquement (moins de 1 m² )respectant l'article L.581-8-III

A l'intérieur des vitrines*

Code de l'Environnement Section 1, Dérogation dérogation de l'Article L.581-2 Impact Loi Climat 2021
✔  les dispositifs lumineux peuvent être réglementés dans le cadre d'un RLP selon l'article L.581-14-4* ou des baies d'un local à usage commercial (...)

Les palissades de chantier

Code de l'Environnement  Section 2 Publicité Sous- section 2
✔   "clôture" avec des spécificités (Article L.581-14)🚩La publicité ne peut être interdite sur ces palissades que dans un RLP et dans des secteurs particuliers

Modes d'exercice particuliers

Code de l'Environnement Section 2 Publicité Sous- section 4 Cas particuliers
✔  publicité sur véhicules terrestres,✔  publicité sur les eaux intérieurs✔ publicité dans les airs

Et la signalisation d'information locale (SIL) ?

Elle est réglementée par le code de la route. Je ne trouverai rien dans le code de l'environnement.

Différence entre SIL(signalisation d'information locale) et publicité ?

Toute publicité interdite hors agglomération :

Article L581-7 En savoir plus...

extrait

En dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite. 

[...]

Toute publicité interdicte ici :

Article L581-4 En savoir plus... 

Extrait

I. - Toute publicité est interdite :

1° Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques;

2° Sur les monuments naturels et dans les sites classés;

3° Dans les cœurs des parcs nationaux et les réserves naturelles ;  j'y vais... 

4° Sur les arbres.

Toute publicité interdicte hors dérogation dans un RLP(i) ici :

Article L581-8 En savoir plus...

Extrait 

I. ― A l'intérieur des agglomérations, la publicité est interdite :

1° Aux abords des monuments historiques mentionnés à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ; 2° Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables mentionnés à l'article L. 631-1 du même code* ;3° Dans les parcs naturels régionaux ;  j'y vais...4° Dans les sites inscrits ;5° A moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles mentionnés au II de l'article L. 581-4 ;6° (abrogé)7° Dans l'aire d'adhésion des parcs nationaux ;  j'y vais...8° Dans les zones spéciales de conservation et dans les zones de protection spéciales mentionnées à l'article L. 414-1.

🚩Il ne peut être dérogé à cette interdiction que dans le cadre d'un règlement local de publicité établi en application de l'article L. 581-14.