Article L.581-19   En savoir plus...

Les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité. 

Les dispositions relatives à la déclaration prévue par l'article L. 581-6 sont applicables aux préenseignes dans des conditions, notamment de dimensions, précisées par décret en Conseil d'Etat.

Par dérogation à l'interdiction mentionnée au premier alinéa de l'article L. 581-7, en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, peuvent être signalés de manière harmonisée par des préenseignes <...> :

✔  les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, 

✔  les activités culturelles

✔  les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite

✔  à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles mentionnées à l'article L.581-20 du présent code 

Arrêté du 17 Janvier 1983 Article 1 en savoir plus

En dehors des agglomérations, les préenseignes [NDLR quand elles sont autorisées] visibles des routes nationales, des chemins départementaux et des voies communales qui n'ont pas le caractère de routes express peuvent être installées à une distance inférieure à celle de 20 mètres fixée par l'article 8 (alinéa 1er) du décret n° 76-148 du 11 février 1976, sous réserve d'être implantées en dehors du domaine public, de ne pas gêner la perception de la signalisation réglementaire, de ne présenter aucun danger pour la circulation et d'être situées à 5 mètres au moins du bord de la chaussée.
Le décret no 76-148 du 11 février 1976 relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique a été abrogé le 22 Mars 2001. Cet arrêté est-il toujours applicable ?