Dispositif de dimensions exceptionnelles
lié à des manifestations temporaires
Partie règlementaire R.581-56
En agglomération de moins de 10 000 habitants, dans les limites de la commune, et ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
Ici
Les dispositifs de dimension exceptionnelle ne sont pas autorisés
Article L581-9 deuxième alinéa appliqué au contexte
Peuvent être autorisés par arrêté municipal, au cas par cas, les emplacements de bâches comportant de la publicité et, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, l'installation de dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires. [...]