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Cas particuliers

✔   "clôture" avec des spécificités (Article L.581-14)🚩La publicité ne peut être interdite sur ces palissades que dans un RLP et dans des secteurs particuliers

Un RLP peut définir des prescriptions à l'intérieur des vitrines, par dérogation à l'article L.581-2

Dans les Parcs Nationaux et Parcs Naturels Régionaux

A proximité des monuments historiques, dans les sites patrimoniaux remarquables...

A l'intérieur de l'emprise des gares ferroviaires et routières

A proximité immédiate des centres commerciaux

A l'intérieur de l'emprise des aéroports

A l'intérieur de l'emprise des équipements sportifs