A l'intérieur de l'emprise des Equipements sportifs de plus de 15 000 places
Bâche de chantier
En et hors agglomération :
L'emprise des équipements sportifs
d'au moins 15 000 places peut supporter de la publicité dont les spécificités sont décrites ci-dessous
Dérogation L621-29-8 du code du patrimoine
ExtraitPar dérogation à l'article L. 581-2 du code de l'environnement, dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux sur les immeubles classés ou des demandes d'accord de travaux sur les immeubles inscrits, l'autorité administrative chargée des monuments historiques peut autoriser l'installation de bâches d'échafaudage comportant un espace dédié à l'affichage.
Les recettes perçues par le propriétaire du monument pour cet affichage sont affectées par le maître d'ouvrage au financement des travaux.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat
La publicité non lumineuse
Elle est autorisée selon les règles en agglomération sans spécificité
La publicité éclairée par projection ou transparence
Elle est autorisée selon les règles en agglomération sans spécificité
La publicité lumineuse numérique
Elle est autorisée selon les règles en agglomération avec cette spécificité
> Article R.581-34 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité lumineuse peut s'élever jusqu'à 10 m au-dessus du niveau du sol et avoir une surface unitaire d'une limite maximale de 50 m². Sp.16
> Article R.581-41 en savoir plus...
Appliqué au contexte(redondant avec l'article 34)
La publicité lumineuse par une autre source
Elle est autorisée selon les règles en agglomération avec cette spécificité
> Article R.581-34 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité lumineuse peut s'élever jusqu'à 10 m au-dessus du niveau du sol et avoir une surface unitaire d'une limite maximale de 50 m². Sp.16
Dispositions relatives à la densité
Aucune