à l'intérieur de l'emprise des Equipements sportifs de plus de 15 000 places
Dispositif publicitaire
En agglomération et hors agglomération :
L'emprise des équipements sportifs
d'au moins 15 000 places peut supporter de la publicité dont les spécificités sont décrites ci-dessous
✔ sur mur et clôture , aveugles ✔ sur mur et clôture , non aveugles✔ sur palissade de chantier ✔ scellés au sol ou installés directement au sol✔ sur toiture ou terrasse en tenant lieu✔ sur devanture commerciale à l'exception des baies
La publicité non lumineuse
Elle est autorisée selon les règles en agglomération avec ces spécificités
Article R.581-23 en savoir plus...
Appliqué au contexteII. – Les dispositions des 2° et 3° de l'article R. 581-22 ne sont pas applicables aux publicités installées sur l'emprise des équipements sportifs...
En 2 mots : La publicité est autorisée sur les murs des bâtiments non aveugles, sur les clôtures qui ne sont pas aveugles .
Article R.581-26 en savoir plus...
Appliqué au contexteIII.- La publicité non lumineuse apposée sur un mur, sur une façade ou une clôture ne peut avoir une surface unitaire supérieure à 20 % de la surface totale du mur, de la façade ou de la clôture, ni s'élever à plus de 10 m au-dessus du niveau du sol. Sp.15
Toutefois, une élévation supérieure à 10 m peut être autorisée compte tenu notamment de la durée d'installation de la publicité, de sa surface, des procédés utilisés, des caractéristiques des supports, de son insertion architecturale et paysagère, de son impact sur le cadre de vie environnant et de ses incidences éventuelles sur la sécurité routière, par le maire. La demande de dérogation est instruite dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la déclaration préalable prévue à l'article R. 581-8. La décision est notifiée au demandeur. A défaut de notification dans ce délai, la demande est réputée acceptée ; Sp.17
Article R.581-32 en savoir plus...
Appliqué au contexteLes dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement sur le sol peuvent s'élever jusqu'à 10 m au-dessus du niveau du sol et avoir une surface unitaire d'une limite maximale de 50 m². Sp.16
La publicité éclairée par projection ou transparence
Elle est autorisée selon les règles en agglomération avec ces spécificités
Article R.581-23 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité est autorisée sur les murs des bâtiments non aveugles, sur les clôtures qui ne sont pas aveugles ;
Article R.581-34 en savoir plus...
Appliqué au contexteI.- La publicité lumineuse est la publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.
La publicité lumineuse ne peut être autorisée à l'intérieur des agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.
Les dispositions de deuxième alinéa et des articles R. 581-36 à R. 581-41 ne sont pas applicables aux dispositifs de publicité lumineuse ne supportant que des affiches éclairées par projection ou par transparence, lesquels sont soumis aux dispositions des articles R. 581-26 à R. 581-33.
II- La publicité lumineuse apposée sur un mur, une façade ou une clôture, scellée au sol ou installée directement sur le sol peut s'élever jusqu'à 10 m au-dessus du niveau du sol et avoir une surface unitaire d'une limite maximale de 50 m². Sp.16
Une élévation supérieure à 10 m peut être autorisée, pour la publicité apposée sur un mur, une façade ou une clôture, compte tenu notamment de la durée d'installation de la publicité, de sa surface, des procédés utilisés, des caractéristiques des supports, de son insertion architecturale et paysagère, de son impact sur le cadre de vie environnant et de ses incidences éventuelles sur la sécurité routière , par le maire. La demande de dérogation est instruite dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la déclaration préalable prévue à l'article R. 581-8. La décision est notifiée au demandeur. A défaut de notification dans ce délai, la demande est réputée acceptée ; Sp.17 redondant avec Article R.581-26III.- La publicité lumineuse respecte des normes techniques fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils de luminance moyenne à ne pas dépasser, exprimés en candelas par mètre carré, et sur l'efficacité lumineuse des sources utilisées. Sp.31
Les dispositifs sont soumis aux dispositions des articles suivants :
> Article R.581-26 en savoir plus...
Appliqué au contexteIII.- La publicité non lumineuse apposée sur un mur, sur une façade ou une clôture ne peut avoir une surface unitaire supérieure à 20 % de la surface totale du mur, de la façade ou de la clôture, ni s'élever à plus de 10 m au-dessus du niveau du sol. Sp.15
Toutefois, une élévation supérieure à 10 m peut être autorisée compte tenu notamment de la durée d'installation de la publicité, de sa surface, des procédés utilisés, des caractéristiques des supports, de son insertion architecturale et paysagère, de son impact sur le cadre de vie environnant et de ses incidences éventuelles sur la sécurité routière, par le maire. La demande de dérogation est instruite dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la déclaration préalable prévue à l'article R. 581-8. La décision est notifiée au demandeur. A défaut de notification dans ce délai, la demande est réputée acceptée ; Sp.17
Article R.581-32 en savoir plus...
Appliqué au contexteLes dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement sur le sol peuvent s'élever jusqu'à 10 m au-dessus du niveau du sol et avoir une surface unitaire d'une limite maximale de 50 m². Sp.16
La publicité lumineuse numérique
Elle est autorisée selon les règles en agglomération avec ces spécificités
Article R.581-23 en savoir plus...
appliqué au contexteLa publicité est autorisée sur les murs des bâtiments non aveugles, sur les clôtures qui ne sont pas aveugles ;
Article R.581-34 en savoir plus...
appliqué au contexteRedondant avec l'article R.581-41
Article R.581-41 en savoir plus...
appliqué au contexteLa publicité numérique peut s'élever jusqu'à 10 m au-dessus du niveau du sol et avoir une surface unitaire d'une limite maximale de 50 m². Sp.16 redondant avec R.581-34
Une élévation supérieure à 10 m peut être autorisée, pour la publicité apposée sur un mur, une façade ou une clôture, compte tenu notamment de la durée d'installation de la publicité, de sa surface, des procédés utilisés, des caractéristiques des supports, de son insertion architecturale et paysagère, de son impact sur le cadre de vie environnant et de ses incidences éventuelles sur la sécurité routière. Sp.17
Afin d'éviter les éblouissements, les dispositifs sont équipés d'un système de gradation permettant d'adapter l'éclairage à la luminosité ambiante. Sp.32
La publicité lumineuse par une autre source
Article R.581-34 en savoir plus...
appliqué au contexteLa publicité lumineuse apposée sur un mur, une façade ou une clôture, scellée au sol ou installée directement sur le sol peut s'élever jusqu'à 10 m au-dessus du niveau du sol et avoir une surface unitaire d'une limite maximale de 50 m². Sp.16
Une élévation supérieure à 10 m peut être autorisée, pour la publicité apposée sur un mur, une façade ou une clôture, compte tenu notamment de la durée d'installation de la publicité, de sa surface, des procédés utilisés, des caractéristiques des supports, de son insertion architecturale et paysagère, de son impact sur le cadre de vie environnant et de ses incidences éventuelles sur la sécurité routière , par le maire. La demande de dérogation est instruite dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la déclaration préalable prévue à l'article R. 581-8. La décision est notifiée au demandeur. A défaut de notification dans ce délai, la demande est réputée acceptée ; Sp.17
Dispositions relatives à la densité
Question : L'intérieur de l'emprise d'un équipement sportif est-elle concernée ? Est-ce une "Unité foncière" comme les autres ?