A l'intérieur de l'emprise des Equipements sportifs de plus de 15 000 places
Le mobilier urbain
En agglomération et hors agglomération
L'emprise des équipements sportifs
d'au moins 15 000 places peut supporter de la publicité dont les spécificités sont décrites ci-dessous
Article R.581-42
ExtraitLe mobilier urbain peut, à titre accessoire eu égard à sa fonction et dans les conditions définies par la présente sous-section, supporter de la publicité non lumineuse ou de la publicité éclairée par projection ou par transparence. ...
La publicité non lumineuse (maxi MUI 50 m²)
Elle est autorisée sur mobilier urbain selon les règles en agglomération avec cette spécificité
> Article R.581-32 en savoir plus...
Appliqué au contexteLes dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement sur le sol peuvent s'élever jusqu'à 10 m au-dessus du niveau du sol et avoir une surface unitaire d'une limite maximale de 50 m². Sp.16
> Article R.581-33 alinéa 1 en savoir plus...
Appliqué au contexteIl ne peut être placé à moins de 10 m d'une baie d'un immeuble d'habitation situé sur un fonds voisin lorsqu'il se trouve en avant du plan du mur contenant cette baie. Sp.28
La publicité éclairée par projection ou transparence (maxi MUI 50 m²)
Elle est autorisée sur mobilier urbain selon les règles en agglomération avec cette spécificité
> Article R.581-34 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité lumineuse peut s'élever jusqu'à 10 m au-dessus du niveau du sol et avoir une surface unitaire d'une limite maximale de 50 m². Sp.16
La publicité lumineuse numérique (maxi MUI 50 m²)
Elle est autorisée sur mobilier urbain selon les règles en agglomération avec cette spécificité
> Article R.581-34 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité peut s'élever jusqu'à 10 m au-dessus du niveau du sol et avoir une surface unitaire d'une limite maximale de 50 m². Sp.16 Redondant R.581-41
> Article R.581-41 en savoir plus...
la publicité numérique peut s'élever jusqu'à 10 m au-dessus du niveau du sol et avoir une surface unitaire d'une limite maximale de 50 m². Sp.16
redondant avec R.581-34
La publicité lumineuse par une autre source
N'est pas envisagé semble-t-il par la réglementation : l'article R.581-42 n'évoque que les dispositifs Non lumineux, lumineux par Projection/ Transparence et Numériques .
Dispositions relatives à la densité
Aucune