A l'intérieur de l'emprise des Equipements sportifs de plus de 15 000 places
Dimensions exceptionnelles
Les dispositifs de dimension exceptionnelle , si ils sont numériques , sont les seuls à NE PAS ETRE CONTRAINTS par l'article R581-41 Alinéa 4
En et hors agglomération :
L'emprise des équipements sportifs
d'au moins 15 000 places peut supporter de la publicité dont les spécificités sont décrites ci-dessous
Rappel Article R581-41 Alinéa 4
extraitAfin d'éviter les éblouissements, les dispositifs publicitaires numériques <...> sont équipés d'un système de gradation permettant d'adapter l'éclairage à la luminosité ambiante.
La publicité non lumineuse
Appliqué au contexte
La durée d'installation du dispositif ne peut excéder la période comprise entre un mois avant le début de la manifestation annoncée et quinze jours après cette manifestation. Sp.34
Les dispositions suivantes sont applicables :
> Article R.581-23 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité est autorisée sur les murs des bâtiments non aveugles, sur les clôtures qui ne sont pas aveugles ;
> Article R.581-27 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité :
Ne peut être apposée à moins de 0,50 mètre du niveau du sol. Sp.22
> Article R.581-29 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité :
Ne peut être apposée sans que les publicités anciennes existant au même endroit aient été supprimées.
Il est toutefois dérogé à cette disposition lorsqu'il s'agit de publicités peintes d'intérêt artistique, historique ou pittoresque.
> Article R.581-33 en savoir plus...
Appliqué au contexteLe dispositif ne peut être placé à moins de 10 m d'une baie d'un immeuble d'habitation situé sur un fonds voisin lorsqu'il se trouve en avant du plan du mur contenant cette baie. Sp.28
En outre, l'implantation ne peut être faite à une distance inférieure à la moitié de sa hauteur d'une limite séparative de propriété. Sp.29
La publicité éclairée par projection ou transparence
Article R.581-56 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa durée d'installation du dispositif ne peut excéder la période comprise entre un mois avant le début de la manifestation annoncée et quinze jours après cette manifestation. Sp.34
Les dispositions suivantes sont applicables :
> Article R.581-23 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité est autorisée sur les murs des bâtiments non aveugles, sur les clôtures qui ne sont pas aveugles ;
> Article R.581-27 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité :
Ne peut être apposée à moins de 0,50 mètre du niveau du sol. Sp.22
> Article R.581-29 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité :
Ne peut être apposée sans que les publicités anciennes existant au même endroit aient été supprimées.
Il est toutefois dérogé à cette disposition lorsqu'il s'agit de publicités peintes d'intérêt artistique, historique ou pittoresque.
> Article R.581-33 en savoir plus...
Appliqué au contexteLe dispositif ne peut être placé à moins de 10 m d'une baie d'un immeuble d'habitation situé sur un fonds voisin lorsqu'il se trouve en avant du plan du mur contenant cette baie. Sp.28
En outre, l'implantation ne peut être faite à une distance inférieure à la moitié de sa hauteur d'une limite séparative de propriété. Sp.29
> Article R.581-34 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité lumineuse peut s'élever jusqu'à 10 m au-dessus du niveau du sol et avoir une surface unitaire d'une limite maximale de 50 m². Sp.16
Article R.581-35 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité lumineuse est éteinte entre 1 heure et 6 heures.
Il peut être dérogé à cette extinction lors d'événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral. Sp.50
La publicité lumineuse numérique
Article R.581-56 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa durée d'installation du dispositif ne peut excéder la période comprise entre un mois avant le début de la manifestation annoncée et quinze jours après cette manifestation. Sp.34
Les dispositifs ne peuvent avoir une surface unitaire supérieure à 50 m². Sp.11 - Voir ci-dessous, Sp.16 plus adapté
Les dispositions suivantes sont applicables :
> Article R.581-23 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité est autorisée sur les murs des bâtiments non aveugles, sur les clôtures qui ne sont pas aveugles ;
> Article R.581-29 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité :
Ne peut être apposée sans que les publicités anciennes existant au même endroit aient été supprimées.
Il est toutefois dérogé à cette disposition lorsqu'il s'agit de publicités peintes d'intérêt artistique, historique ou pittoresque.
> Article R.581-33 en savoir plus...
Appliqué au contexteLe dispositif ne peut être placé à moins de 10 m d'une baie d'un immeuble d'habitation situé sur un fonds voisin lorsqu'il se trouve en avant du plan du mur contenant cette baie. Sp.29
En outre, l'implantation ne peut être faite à une distance inférieure à la moitié de sa hauteur d'une limite séparative de propriété. Sp.29
> Article R.581-34 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité lumineuse peut s'élever jusqu'à 10 m au-dessus du niveau du sol et avoir une surface unitaire d'une limite maximale de 50 m². Sp.16
> Article R.581-35 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité est éteinte entre 1 heure et 6 heures.
Il peut être dérogé à cette extinction lors d'événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral. Sp.50
> Article R.581-36 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité ne peut :
1° Recouvrir tout ou partie d'une baie ;
2° Dépasser les limites du mur qui la supporte ; Sp.07
3° Etre apposée sur un garde-corps de balcon ou balconnet ;
4° Etre apposée sur une clôture
> Article R.581-37 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité doit être située dans un plan parallèle à celui du mur qui la supporte. Sp.20
> Article R.581-41 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité numérique peut s'élever jusqu'à 10 m au-dessus du niveau du sol et avoir une surface unitaire d'une limite maximale de 50 m². Sp.16 (redondant)
Afin d'éviter les éblouissements, les dispositifs sont équipés d'un système de gradation permettant d'adapter l'éclairage à la luminosité ambiante. Sp.32
La publicité lumineuse par une autre source
Article R.581-56 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa durée d'installation du dispositif ne peut excéder la période comprise entre un mois avant le début de la manifestation annoncée et quinze jours après cette manifestation. Sp.34
Les dispositions suivantes sont applicables :
> Article R.581-23 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité est autorisée sur les murs des bâtiments non aveugles, sur les clôtures qui ne sont pas aveugles ;
> Article R.581-29 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité :
Ne peut être apposée sans que les publicités anciennes existant au même endroit aient été supprimées.
Il est toutefois dérogé à cette disposition lorsqu'il s'agit de publicités peintes d'intérêt artistique, historique ou pittoresque.
> Article R.581-33 en savoir plus...
Appliqué au contexteLe dispositif ne peut être placé à moins de 10 m d'une baie d'un immeuble d'habitation situé sur un fonds voisin lorsqu'il se trouve en avant du plan du mur contenant cette baie. Sp.28
En outre, l'implantation ne peut être faite à une distance inférieure à la moitié de sa hauteur d'une limite séparative de propriété. Sp.29
> Article R.581-34 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité lumineuse peut s'élever jusqu'à 10 m au-dessus du niveau du sol et avoir une surface unitaire d'une limite maximale de 50 m². Sp.16
> Article R.581-35 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité est éteinte entre 1 heure et 6 heures.
Il peut être dérogé à cette extinction lors d'événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral. Sp.50
> Article R.581-36 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité ne peut :
1° Recouvrir tout ou partie d'une baie ;
2° Dépasser les limites du mur qui la supporte ; Sp.07
3° Etre apposée sur un garde-corps de balcon ou balconnet ;
4° Etre apposée sur une clôture
> Article R.581-37 en savoir plus...
Appliqué au contexteLa publicité doit être située dans un plan parallèle à celui du mur qui la supporte. Sp.20
Dispositions relatives à la densité
Aucune